Traitements légaux avec don d’ovocytes à Chypre

Lorsqu’un don d’ovocytes est nécessaire, la technique de l’insémination artificielle n’est pas envisageable. Seule la fécondation in vitro (FIV) peut être appliquée dans ces deux modalités, la FIV conventionnelle et la ICSI.

Le choix de la modalité de la FIV sera fait en fonction des caractéristiques de chaque situation, notamment en ce qui concerne le facteur masculin.

À Chypre, il est permis par la législation d’appliquer ces deux procédures ainsi que d’autres techniques complémentaires telles que le diagnostic préimplantatoire (DPI) ou la gestation pour autrui.

De plus, la loi 69(I)/2015, texte chargé de régir les différents traitements de procréation médicalement assistée, autorise le double don de gamètes ainsi que le don d’embryons.

Diagnostic préimplantatoire

Le DPI est une technique d’analyse permettant d’étudier la dotation génétique de l’embryon. Il est pratiqué afin de savoir si les embryons sont porteurs d’anomalies ou de maladies génétiques et ainsi d’éviter de les transférer dans la cavité utérine, c’est-à-dire d’éviter leur éventuelle naissance.

Étant donné que cet examen étudie la génétique de l’embryon, il permet également de déterminer son sexe. Néanmoins, la loi 69/2015 n’autorise le choix du sexe du bébé que pour éviter les maladies génétiques liées au sexe, et non pas pour satisfaire le désir des futurs parents d’avoir une fille ou un garçon.

Par conséquent, le choix du sexe n’est autorisé que pour des raisons thérapeutiques (éviter la naissance d’un enfant malade) et non pas pour des raisons reproductives.

Les maladies les plus fréquemment analysées lors du DPI sont les suivantes : atrophie musculaire, fibrose kystique, thalassémie, dystrophie myotonique, neurofibromatose, rétinite pigmentaire, maladies héréditaires liées au chromosome X, syndrome de l’X fragile, hémophilie A, dystrophie musculaire de Duchenne, etc.

Toutefois, le DPI n’est pas un examen souvent réalisé en cas de don d’ovocytes. En effet, les ovocytes sont de très bonne qualité car ils proviennent de femmes jeunes et saines, sans antécédents de maladies génétiques.

Gestation pour autrui à Chypre

Chypre est l’un des seuls pays dont la législation est favorable à l’application de la gestation pour autrui.

Pour qu’un couple puisse se soumettre à ce traitement de gestation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • La future mère d’intention doit justifier de son incapacité médicale à mener à terme une grossesse.
  • La mère porteuse doit être en bonne santé pour lui permettre de porter l’enfant sans qu’il n’y ait de complications.
  • Les ovocytes utilisés pour la création des embryons peuvent provenir d’une donneuse ou de la future mère, mais pas de la mère porteuse. C’est-à-dire que la gestation pour autrui traditionnelle n’est pas autorisée.
  • Les deux femmes, la mère porteuse et la future mère, doivent résider de manière permanente à Chypre.
  • La mère porteuse ainsi que les futurs parents devront passer une série de test psychologiques.
  • La mère porteuse devra remettre le bébé aux futurs parents immédiatement après l’accouchement.
  • Le transfert embryonnaire ne pourra être réalisé qu’après avoir reçu l’approbation du tribunal compétent.
  • L’accord devra être signé par les futurs parents et la mère porteuse. Le mari de la mère porteuse, si elle en a un, devra également signer l’accord de gestation.

Par ailleurs, il est important de souligner que la loi 69/2015 stipule qu’aucun accord commercial de gestation pour autrui ne pourra être conclu. En effet, cela est considéré comme un délit pénal et la personne qui viole cette disposition encourt une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 50 000 euros.

Un commentaire

  1. usuario
    Tiffany

    Même la mère qui doit faire appel à une mère porteuse doit habiter à Chypre? Je ne pensais pas.. Vu qu’on peut être étrangère et faire un traitement de don d’ovocytes là-bas je pensais que ça valait aussi pour la GPA, dommage..

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