L'identité de la donneuse d'ovocytes doit rester anonyme tel qu'indiqué dans le texte chargé de régir la procréation médicalement assistée à Chypre, la nouvelle loi 69(I)/2015.
La confidentialité des identités va dans les deux sens :
- Ni les futurs parents ni le bébé ne pourront connaître l'identité de la donneuse d'ovocytes ou avoir accès à ses informations personnelles.
- La donneuse d'ovocytes ne recevra aucune information concernant les receveurs qui utiliseront ses ovocytes, ni du bébé conçu grâce à la fécondation des ces derniers.
S'il n'est pas possible de connaître la donneuse, comment la donneuse la plus adaptée à chaque patiente est-elle choisie ?
Possibilité de choisir la donneuse
Comme nous l'avons déjà vu, l'identité de la donneuse doit rester secrète, tout comme ses données médicales. Celles-ci resteront confidentielles et gardées sous forme codifiée.
Seul le futur enfant, et uniquement pour des raisons médicales, pourra avoir accès aux informations concernant l'identité et la situation médicale de la donneuse d'ovocytes, sous réserve de l'approbation du Conseil.
Malgré ce contrôle minutieux de la protection des données d'identité et médicales de la donneuse d'ovocytes, la loi 69(I)/2015 autorise le couple à choisir sa donneuse d'ovocytes après une procédure consultative.
Pour pouvoir sélectionner la donneuse des gamètes féminins, il est nécessaire de prendre en compte notamment son groupe sanguin selon le système ABO et son facteur Rh. La donneuse attribuée sera celle ayant les caractéristiques physiques les plus ressemblantes à la receveuse. En outre, le directeur du centre de procréation médicalement assistée devra signer une déclaration écrite qui atteste que ces facteurs ont bien été pris en compte pour procéder au choix des gamètes.
Le fait de révéler l'identité de la donneuse suppose une peine de 7 ans d'emprisonnement et/ou une amende de 150 000 euros.
La clinique de fertilité pourra fournir aux patients des informations générales concernant la donneuse, tel que son âge, la couleur des yeux ou de sa peau, son poids, sa taille, son métier ou sa nationalité.
Devenir donneuse d'ovocytes à Chypre
Pour qu'une femme puisse agir en tant que donneuse d'ovocytes, elle devra remplir une série de conditions. L'une de ces conditions concerne l'âge de la donneuse. En effet, cette dernière devra être majeure et disposer de la pleine capacité juridique. En outre, la loi fixe à 35 ans l'âge maximal pour pouvoir être donneuse d'ovocytes.
Si la femme souhaitant donner ses ovocytes dépasse la limite d'âge établie par la loi, l'approbation du Conseil sera nécessaire. Violer ces dispositions pourra entraîner une peine d'un an d'emprisonnement et jusqu'à 75 000 euros d'amende.
En ce qui concerne sa santé, la donneuse d'ovocytes pourra être admise en tant que tel après avoir présenter au Conseil les résultats des bilans physiques et psychologiques qui déterminent si elle présente une quelconque maladie génétique ou infectieuse susceptible d'être transmise à la descendance.
Les analyses que devront passer les donneuses d'ovocytes sont les suivantes :
- Groupe sanguin et facteur Rh
- Thalassémie
- Anémie à cellules falciformes
- Hépatite B et C
- VIH
- Syphilis
- Chlamydia
- Bilan hormonal (FSH, LH E2, PRL)
- Échographie pour évaluer l'état des ovaires
Voici donc les analyses le plus souvent réalisées. Toutefois, certains centres font passer des examens plus poussés aux donneuses.
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