Législation sur le don d’ovocytes et de sperme en Ukraine

L’Ukraine est l’un des pays européens les plus visités en matière de médecine reproductive, en raison notamment de sa législation souple sur les traitements de la fertilité.

De nombreux textes régissent l’application de ces traitements : la Loi sur les fondements de la législation ukrainienne sur la santé publique, la consigne sur les procédures de procréation médicalement assistée adoptée par le Ministère de la Santé, le Code de la famille, le Code civil ukrainien, la Loi sur les statistiques vitales de l’état civil, etc.

Parmi les techniques les plus appliquées dans ce pays, nous trouvons :

Nous vous indiquons ci-dessous les principales conditions établies en Ukraine en matière de procréation médicalement assistée en général puis plus précisément en matière de don d’ovocytes et de spermatozoïdes.

Procréation médicalement assistée en Ukraine

La législation ukrainienne autorise l’application des procédures de procréation médicalement assistée sur toute personne majeure pour raison médicale, c’est-à-dire qu’un certificat médicale démontrant la nécessité d’un traitement d’infertilité est obligatoire. Par conséquent, la procréation médicalement assistée est autorisée aussi bien aux couples mariés qu’aux couples non mariés ainsi qu’aux personnes célibataires.

La principale exception concerne la gestation pour autrui, technique autorisée seulement aux couples officiellement mariés.

Le don d’embryons est autorisé aussi bien au stade de division cellulaire (3 jours) qu’au stade de blastocyste (5-6 jours).

Quant au transfert d’embryons, la Consigne sur les procédures de procréation médicalement assistée recommande le transfert de 1 ou 2 embryons maximum par cycle, et ce afin de réduire les risques de grossesse multiple, dangereuse non seulement pour le fœtus mais également pour la mère.

Néanmoins, si la situation laisse présager que l’implantation embryonnaire a très peu de chances d’avoir lieu en ne transférant qu’un seul embryon, il est possible de transférer jusqu’à 3 embryons à condition que la mère donne son consentement par écrit.

Conditions requises pour le don d’ovocytes

Parmi les conditions exigées à toutes les femmes souhaitant être donneuses, celles-ci doivent déjà avoir des enfants, avoir entre 18 et 36 ans et être en bonne santé physique et émotionnelle. Elles ne doivent pas non plus avoir de manifestations phénotypiques négatives ni de dépendances à la drogue, à l’alcool, au tabac, etc.

Afin de vérifier que ces critères sont correctement remplis, la donneuse devra passer une série d’examens médicaux (analyse sanguine pour déterminer le groupe sanguin et l’absence de pathologies génétiques et infectieuses, examen gynécologique, étude des glaires cervicales, caryotype, etc.) ainsi qu’un entretien avec un psychologue.

En Ukraine, le don d’ovocytes doit être anonyme et volontaire. Toutefois, la donneuse pourra être une proche des futurs parents si ces derniers le souhaitent. Ainsi, la donneuse d’ovocytes pourra être :

  • Une femme anonyme remplissant les critères établis.
  • Une proche des futurs parents d’intention.
  • Une femme anonyme cédant une partie des ovocytes obtenus lors de son traitement de procréation assistée.

La donneuse anonyme ne pourra pas recevoir d’informations sur les receveurs et ces derniers ne pourront pas ni la choisir ni la rencontrer personnellement.

Ils ne pourront pas non plus recevoir de photos de la donneuse, mais pourront avoir accès à ses informations générales comme son poids, sa taille, la couleur de ses yeux et de ses cheveux, sa nationalité, son niveau d’étude, son état civil ou son groupe sanguin.

Un commentaire

  1. usuario
    Faïza

    Je vois que la donneuse peut être étrangère. Moi je veux être donneuse mais comme je suis marocaine et que c’est pas l’UE, est-ce que c’est possible ? Je vis en Ukraine depuis à peine un mois et mon mari est d’accord que j’aide un autre couple à avoir des enfants.

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