Par Andrea Rodrigo (embryologiste).
Dernière actualisation: 31/12/2015

La loi espagnole 14/2006 sur les Techniques de Procréation Humaine Assistée (LTRHA) définit le don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) comme un contrat gratuit, formel et confidentiel entre le donneur ou la donneuse et le centre de procréation assistée agréé.

Elle indique également que le don doit être un acte altruiste et anonyme et limite le nombre de dons en fonction du nombre de nouveaux-nés conçus grâce aux ovocytes ou au sperme d’un même donneur. Ainsi, le sperme ou les ovocytes d’un même donneur ne pourront pas être utilisés si six enfants, y compris les propres enfants du ou de la donneuse, ont déjà vu le jour en Espagne à partir de ce même matériel.

Conditions requises pour devenir donneur/donneuse

Selon la législation espagnole, les hommes et les femmes souhaitant aider d’autres couples à concevoir un enfant en leur donnant leurs ovocytes ou spermatozoïdes, doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 et 35 ans pour les femmes et jusqu’à 40/50 ans pour les hommes. Aucun âge limite n’est établi par la loi mais il s’agit de celui indiqué par la plupart des cliniques de fertilité.
  • Avoir la pleine capacité juridique.
  • Être en bonne santé physique et mentale : les donneurs doivent passer avec succès les examens analytiques et psychologiques réalisés afin de confirmer l’absence de maladies génétiques, héréditaires ou infectieuses susceptibles d’être transmises à la descendance.
  • Accepter le caractère anonyme et altruiste du don et le signaler dans le formulaire de consentement éclairé.

Don altruiste

La LTRHA souligne que le don de sperme et d’ovocytes ne devra jamais revêtir un caractère commercial ou être soumis à une quelconque activité commerciale.

La loi insiste sur le fait que la publicité ou la promotion réalisée par les centres de procréation assistée ou les banques de gamètes dans le but d’encourager le don doit être faite en respectant le caractère altruiste de cet acte, et interdit de motiver les donneurs grâce aux avantages financiers qu’il suppose.

Malgré le caractère altruiste du don de sperme et d’ovocytes, la réglementation espagnole autorise de verser une compensation financière aux donneurs pour les risques éventuels, les gênes, les journées de travail perdues et les frais de déplacement liés au don.

Conformément à la Commission Nationale de Procréation Humaine Assistée, le Ministère de la Santé, des Services Sociaux et de l’Égalité espagnols fixe le montant de cette compensation entre 800 et 1000 euros pour les donneuses d’ovocytes et à 30-50 euros par échantillon de sperme déposé par le donneur.

Confidentialité de l’identité des donneurs

Le don d’ovocytes et de spermatozoïdes doit être totalement anonyme. Les donneurs ne pourront pas connaître les futurs receveurs de leurs gamètes et les receveurs ne sauront rien non plus sur la personne qui leur cédera son matériel biologique afin qu’ils puissent avoir un enfant.

L’attribution des donneurs et des receveurs reviendra au centre de procréation assistée qui se basera sur les caractéristiques phénotypiques (physiques) et immunologies (compatibilité du facteur Rh) de la receveuse.

En aucun cas les receveurs pourront choisir eux-mêmes le ou la donneuse ou même faire part de leurs préférences sur les caractéristiques du ou de la donneuse.

La loi insiste sur le fait qu’il est important pour les banques ou les centres de procréation de garantir la confidentialité de l’identité des donneurs. À titre exceptionnel, si la santé ou la vie de l’enfant en dépend, l’identité des donneurs pourra être révélée. Dans tous les cas, cette révélation ne concerne que quelques cas exceptionnels et ne devra entraîner aucune publicité pour les donneurs.

Les enfants conçus à partir des gamètes du ou de la donneuse ont le droit de demander au centre de procréation assistée des informations générales concernant les donneurs, mais sans lui révéler leur identité ou leurs informations personnelles.

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Auteurs et collaborateurs

 Andrea Rodrigo
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) d'un Master Universitario en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée, par l'Université de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Diplômée comme Expert en Génétique Médicale. Plus d'informations
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Un commentaire

    1. éloïse

      Pourquoi les femmes peuvent donner leurs ovocytes que jusqu’à 35 ans et les hommes jusqu’à 50? Bon mais pour parler de la compensation financière, je pense que cela reste une des principales motivations des donneurs malheureusement.