Docteur / spécialiste: Zaira Salvador.
Dernière actualisation: 07/08/2017

La gestation pour autrui, ou maternité de substitution, faussement appelée maternité de substitution ou location de ventre, est une méthode de procréation assistée où la mère qui porte le bébé n’est au final pas sa véritable mère.

Cette technique est particulièrement complexe d’un point de vue éthique et émotionnel, car elle rompt avec l’idée traditionnelle de la famille.

En France, la gestation pour autrui (GPA) est interdite par la loi de bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994 qui affirme le principe de non patrimonialité du corps humain et interdit explicitement la gestation pour autrui en vertu de la préservation de l’ordre public.

C’est pour cette raison que les Français souhaitant recourir à la GPA doivent se tourner vers des pays étrangers.

La gestation pour autrui, qu’est-ce que c’est?

La définition de gestation pour autrui implique qu’une femme, connue comme gestatrice ou mère porteuse, accepte de porter l’enfant d’une autre personne ou couple. Les futurs parents du bébé sont des parents d’intention.

Les ovocytes et les spermatozoïdes, dans la mesure du possible, sont apportés par les parents d’intention afin que leur enfant soit leur enfant biologique. Si la mère n’est pas en capacité d’apporter son matériel génétique, il est recommandé de recourir à une donneuse.

La situation idéale est que la gestatrice apporte uniquement son utérus pour mener à bien la grossesse et donner naissance au futur bébé.

Après l’accouchement, le bébé est remis à ses parents d’intention. Il est important qu’un contrat entre les deux parties ait été signé au préalable, afin que la gestatrice puisse renoncer par écrit à son droit à la maternité.

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Quand y avoir recours?

La majorité des personnes qui ont recours à la gestation pour autrui sont des couples hétérosexuels qui rencontrent des difficultés telles que:

  • Absence d’utérus
  • Troubles et/ou anomalies utérines
  • Maladies qui entraînent un risque pour la mère ou le bébé
  • Fausses couches répétées
  • Échec répétés de FIV

Les femmes célibataires et couples lesbiens qui rencontrent ce type de difficultés peuvent egalement recourir à la GPA pour devenir mères.

En ce qui concerne les hommes célibataires ou les couples gays, ils représentent un groupe important dans le cadre de la GPA, car c’est la seule méthode qui leur permette d’avoir un enfant biologique en apportant leurs spermatozoïdes. C’est ce qu’on appelle gestation pour autrui pour cause de stérilité structurelle ou constitutionnelle: la gestation est physiquement impossible pour un homme seul.

La gestation pour autrui en France

Selon de Code Civil, article 16-1, au chapitre « Du respect du corps humain », établit l’inviolabilité du corps humain et précise que:

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

De plus, l’article 16-7 établit clairement la nullité du contrat entre les parents d’intention et la mère porteuse :

Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.

Par conséquent, les personnes et couples qui ont besoin de recourir à cette méthode pour avoir un enfant doivent voyager à l’étranger, dans des pays qui permettent aux étrangers de bénéficier de cette méthode de procréation.

Les destinations les plus courantes sont les États-Unis, le Canada, l’Ukraine, la Russie et la Géorgie. Chaque pays possède ses propres conditions légales concernant la GPA.

Certains pays la limitent à un type de modèle familial, d’autres exigent que les parents apportent leurs propres gamètes, etc. Il est important que les parents d’intention s’assurent de remplir toutes les conditions légales établies par chaque pays afin d’éviter d’éventuels problèmes.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Combien coûte la location de ventre?

La gestation pour autrui représente la technique de procréation assistée la plus chère en raison de l’implication de la mère porteuse et de toutes les étapes qu’elle implique. Le prix peut varier selon le pays, et oscille entre 35.000€ et 150.000€. Nous vous recommandons de lire cet article: Prix de la gestation pour autrui.

Un homme célibataire peut-il recourir à la GPA?

Oui, cette situation d’infertilité structurelle pousse les hommes seuls à recourir à une mère porteuse, tout comme les couples gays. Cependant, de nombreux pays qui autorisent la GPA n’acceptent pas ce type de modèle familial. Par conséquent, les pères célibataires et couples gays peuvent voyager uniquement aux États-Unis et au Canada pour devenir parents.

Puis-je faire une GPA avec ma soeur?

Certains pays permettent de choisir la mère porteuse. La mère porteuse pourrait donc tomber enceinte avec l’ovocyte de sa soeur, et par conséquent accoucher de son propre neveu. D’autres ne l’autorisent que dans des cas d’infertilité démontrée, comme par exemple après un cancer.

La gestation pour autrui: pour ou contre?

Les arguments pour et contre la gestation pour autrui s’affrontent dans de vives polémiques. La perspective d’une légalisation de la GPA fait toujours scandale dans de nombreux secteurs de la société à cause des problèmes éthiques qu’elle pose. Comme toutes les techniques de PMA, elle présente des avantages et des inconvénients. Les défenseurs de la gestation pour autrui insistent sur le fait que les personnes qui se soumettent à un tel processus sont des personnes adultes qui agissent librement, sans contrainte et sans causer de préjudice aux droits des autres. L’accord est volontaire et libre.

L’un des arguments mis en évidence par ceux qui n’acceptent pas la gestation pour autrui est la chosification des personnes : l’enfant deviendrait un objet dont le destin serait décidé par contrat.

Quel est le prix d’une mère porteuse?

Avoir recours à une mère porteuse est la voie la plus chère pour avoir un bébé. Au total, le prix moyen peut osciller entre 35.000 et 150.000 euros. Ces variations du budget à prévoir dépendent des besoins spécifiques des parents d’intention et du pays dans lequel se réalise la gestation pour autrui ou GPA.

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Pour recourir à la gestation pour autrui, il est nécessaire d’employer des techniques de fécondation in vitro. Vous pourrez trouver plus d’informations dans cet article: Qu’est-ce que la fécondation in vitro?

Certains cas d’infertilité empêchent la femme d’apporter ses propres ovocytes, la mère aura donc recours à une donneuse d’ovocytes. Vous trouverez toutes les informations ici: Le don d’ovocytes.

Savez-vous ce qu’est un transfert embryonnaire ou transfert d’embryons (TE)? C’est l’avant-dernière étape des techniques de PMA comme la FIV, l’ICSI ou l’IMSI qui impliquent la fécondation en laboratoire. Dans l’espoir que la nidation se produise correctement, il est possible de transférer des embryons à différents stades de leur développement. Vous trouverez plus d’informations ici: Le transfert embryonnaire.

Auteurs et collaborateurs

Embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI).
Embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive. Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI).