Par Zaira Salvador (embryologiste) et Dr. Mark P. Trolice (gynécologue).
Dernière actualisation: 28/09/2018

La gestation pour autrui, ou maternité de substitution, faussement appelée maternité de substitution ou location de ventre, est une méthode de procréation assistée où la mère qui porte le bébé n’est au final pas sa véritable mère.

Cette technique est particulièrement complexe d’un point de vue éthique et émotionnel, car elle rompt avec l’idée traditionnelle de la famille.

En France, la gestation pour autrui (GPA) est interdite par la loi de bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994 qui affirme le principe de non patrimonialité du corps humain et interdit explicitement la gestation pour autrui en vertu de la préservation de l’ordre public.

C’est pour cette raison que les Français souhaitant recourir à la GPA doivent se tourner vers des pays étrangers.

La gestation pour autrui, qu’est-ce que c’est?

La définition de gestation pour autrui implique qu’une femme, connue comme gestatrice ou mère porteuse, accepte de porter l’enfant d’une autre personne ou couple. Les futurs parents du bébé sont des parents d’intention.

Les ovocytes et les spermatozoïdes, dans la mesure du possible, sont apportés par les parents d’intention afin que leur enfant soit leur enfant biologique. Si la mère n’est pas en capacité d’apporter son matériel génétique, il est recommandé de recourir à une donneuse.

La situation idéale est que la gestatrice apporte uniquement son utérus pour mener à bien la grossesse et donner naissance au futur bébé.

Après l’accouchement, le bébé est remis à ses parents d’intention. Il est important qu’un contrat entre les deux parties ait été signé au préalable, afin que la gestatrice puisse renoncer par écrit à son droit à la maternité.

Quand y avoir recours?

La majorité des personnes qui ont recours à la gestation pour autrui sont des couples hétérosexuels qui rencontrent des difficultés telles que:

  • Absence d’utérus
  • Troubles et/ou anomalies utérines
  • Maladies qui entraînent un risque pour la mère ou le bébé
  • Fausses couches répétées
  • Échec répétés de FIV

Les femmes célibataires et couples lesbiens qui rencontrent ce type de difficultés peuvent egalement recourir à la GPA pour devenir mères.

En ce qui concerne les hommes célibataires ou les couples gays, ils représentent un groupe important dans le cadre de la GPA, car c’est la seule méthode qui leur permette d’avoir un enfant biologique en apportant leurs spermatozoïdes. C’est ce qu’on appelle gestation pour autrui pour cause de stérilité structurelle ou constitutionnelle: la gestation est physiquement impossible pour un homme seul.

La gestation pour autrui en France

Selon de Code Civil, article 16-1, au chapitre « Du respect du corps humain », établit l’inviolabilité du corps humain et précise que:

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

De plus, l’article 16-7 établit clairement la nullité du contrat entre les parents d’intention et la mère porteuse :

Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle.

Par conséquent, les personnes et couples qui ont besoin de recourir à cette méthode pour avoir un enfant doivent voyager à l’étranger, dans des pays qui permettent aux étrangers de bénéficier de cette méthode de procréation.

Les destinations les plus courantes sont les États-Unis, le Canada, l’Ukraine, la Russie et la Géorgie. Chaque pays possède ses propres conditions légales concernant la GPA.

Certains pays la limitent à un type de modèle familial, d’autres exigent que les parents apportent leurs propres gamètes, etc. Il est important que les parents d’intention s’assurent de remplir toutes les conditions légales établies par chaque pays afin d’éviter d’éventuels problèmes.

Vos questions fréquentes

Quels sont les différents types de gestation pour autrui?

Par Dr. Mark P. Trolice (gynécologue).

Il existe deux types de Gestation Pour Autrui :

  • La GPA traditionnelle, lors de laquelle la mère porteuse est également la donneuse d’ovocyte. Le traitement choisi est alors l’insémination artificielle (IA) en cycle naturel. Les lois qui régulent ce type de GPA diffèrent selon les pays, c’est pour cela qu’il convient de consulter un avocat spécialisé avant de commencer tout processus de ce type.
  • La GPA avec fécondation in vitro (FIV), lors de laquelle on a recours à une donneuse d’ovocytes d’une part et à une mère porteuse d’autre part. Une fois que la donneuse aura terminé son cycle de stimulation ovarienne et la ponction des ovocytes, ceux-ci seront fécondés in vitro en laboratoire avec le sperme du partenaire (ou des deux partenaires dans le cas de couples gays). L’embryon sera ensuite transféré à l’utérus de la mère porteuse qui aura été au préalable soumise à un cycle hormonal pour préparer son endomètre. Dans ce cas, le bébé n’aura aucun lien génétique avec la mère porteuse.

Quand avoir recours à la Gestation Pour Autrui ?

Par Dr. Mark P. Trolice (gynécologue).

Généralement, les deux principales raisons pour lesquels on a recours à la GPA sont : l’absence ou la malformation utérine, ou la contre-indication médicale.

Cas d’absence d’utérus ou de malformation utérine :

  • Syndrome de Mayer-Rokitansky-Küster-Hauser. Il s’agit d’une anomalie ayant pour conséquence la naissance de femmes nées sans utérus et/ou vagin ou dont le développement n’est pas complet.
  • Hystérectomie (chirurgie de retrait de l’utérus)
  • Présence de nombreux myomes dans l’utérus qui ne peuvent être enlevés par la chirurgie
  • Syndrome de Asherman incurable (adhérences utérines)
  • Cas d’hommes célibataires ou couples homosexuels masculins
  • Avortements à répétition ou être passée par de nombreux échecs d’implantation d’embryons sans cause apparente
  • Impossibilité d’augmenter l’épaisseur de l’endomètre

Cas de contre-indication médicale (relative et absolue) :

  • Présence d’une maladie qui empire lors de la grossesse et met en danger la vie de la mère et du foetus
  • Hypertension pulmonaire
  • Syndrome de Turner
  • Cancer de l’utérus

Deux hommes peuvent-ils avoir un enfant biologique avec l’ADN des deux pères en une seule grossesse ?

Par Dr. Mark P. Trolice (gynécologue).

Actuellement, un seul spermatozoïde produit par un même homme peut féconder un ovule.

Combien coûte la location de ventre ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

La gestation pour autrui représente la technique de procréation assistée la plus chère en raison de l’implication de la mère porteuse et de toutes les étapes qu’elle implique. Le prix peut varier selon le pays, et oscille entre 35.000€ et 150.000€. Nous vous recommandons de lire cet article: Prix de la gestation pour autrui.

Un homme célibataire peut-il recourir à la GPA ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Oui, cette situation d’infertilité structurelle pousse les hommes seuls à recourir à une mère porteuse, tout comme les couples gays. Cependant, de nombreux pays qui autorisent la GPA n’acceptent pas ce type de modèle familial. Par conséquent, les pères célibataires et couples gays peuvent voyager uniquement aux États-Unis et au Canada pour devenir parents.

Puis-je faire une GPA avec ma soeur ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Certains pays permettent de choisir la mère porteuse. La mère porteuse pourrait donc tomber enceinte avec l’ovocyte de sa soeur, et par conséquent accoucher de son propre neveu. D’autres ne l’autorisent que dans des cas d’infertilité démontrée, comme par exemple après un cancer.

La gestation pour autrui: pour ou contre ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Les arguments pour et contre la gestation pour autrui s’affrontent dans de vives polémiques. La perspective d’une légalisation de la GPA fait toujours scandale dans de nombreux secteurs de la société à cause des problèmes éthiques qu’elle pose. Comme toutes les techniques de PMA, elle présente des avantages et des inconvénients. Les défenseurs de la gestation pour autrui insistent sur le fait que les personnes qui se soumettent à un tel processus sont des personnes adultes qui agissent librement, sans contrainte et sans causer de préjudice aux droits des autres. L’accord est volontaire et libre.

L’un des arguments mis en évidence par ceux qui n’acceptent pas la gestation pour autrui est la chosification des personnes : l’enfant deviendrait un objet dont le destin serait décidé par contrat.

Quel est le prix d’une mère porteuse ?

Par Zaira Salvador (embryologiste).

Avoir recours à une mère porteuse est la voie la plus chère pour avoir un bébé. Au total, le prix moyen peut osciller entre 35.000 et 150.000 euros. Ces variations du budget à prévoir dépendent des besoins spécifiques des parents d’intention et du pays dans lequel se réalise la gestation pour autrui ou GPA.

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Pour recourir à la gestation pour autrui, il est nécessaire d’employer des techniques de fécondation in vitro. Vous pourrez trouver plus d’informations dans cet article: Qu’est-ce que la fécondation in vitro?

Certains cas d’infertilité empêchent la femme d’apporter ses propres ovocytes, la mère aura donc recours à une donneuse d’ovocytes. Vous trouverez toutes les informations ici: Le don d’ovocytes.

Savez-vous ce qu’est un transfert embryonnaire ou transfert d’embryons (TE)? C’est l’avant-dernière étape des techniques de PMA comme la FIV, l’ICSI ou l’IMSI qui impliquent la fécondation en laboratoire. Dans l’espoir que la nidation se produise correctement, il est possible de transférer des embryons à différents stades de leur développement. Vous trouverez plus d’informations ici: Le transfert embryonnaire.

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Auteurs et collaborateurs

 Zaira Salvador
Embryologiste
Diplômée en Biotechnologie par l'Universidad Politécnica de Valencia (UPV) et embryologiste spécialiste en Médecine Reproductive, Master en Biotechnologie de la Procréation Assistée par l'Universidad de Valencia en collaboration avec l'Instituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Plus d'informations
Affiliation au Conseil de l'Ordre: 3185-CV
Dr. Mark P. Trolice
Docteur en Médecine, spécialisé en Gynécologie et Obstétrique par la Rutgers Robert Wood Johnson Medical School de New Jersey (USA.). Professeur associé au Département de Gynécologie et Obstétrique de l'University of Central Florida College of Medicine. Directeur de la clinique Fertility Care: The IVF Center. Titre de Top Doctor in America. Plus d'informations
Affiliation au Conseil de l'Ordre de Floride: ME 78893
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